Une bonne maîtrise de la data est essentielle pour répondre aux exigences des réglementations. Même si les réglementations diffèrent sur certains aspects, elles partagent toutes un point commun : la nécessité de disposer de données précises et fiables. Qu’il s’agisse des émissions carbone, de la consommation d’énergie ou de la transparence de la chaîne d’approvisionnement, les entreprises doivent collecter et gérer leurs données pour respecter les obligations réglementaires.
Cadres obligatoires de reporting ESG
🇪🇺 Union Européenne : CSRD et SFDR
Dans l’UE, deux principaux cadres réglementent le reporting en matière de durabilité :
La CSRD : elle demande aux grandes entreprises de publier leur performance ESG, en incluant des informations détaillées sur leurs émissions carbone, leur consommation énergétique et les impacts sociaux. Les entreprises doivent reporter leurs émissions de Scope 1, Scope 2 et Scope 3, ainsi que des informations sur la gouvernance, la stratégie d’entreprise et les risques environnementaux.
La SFDR : elle concerne les institutions financières et les sociétés d’investissement. Elle impose aux gestionnaires d’actifs et aux fonds d’investissement de rendre publique l’empreinte carbone de leurs portefeuilles et la manière dont leurs investissements respectent les critères de durabilité.
🇬🇧 Royaume-Uni : SECR
Au Royaume-Uni, le Streamlined Energy and Carbon Reporting (SECR) oblige les entreprises remplissant certains critères (seuil de consommation énergétique ou de chiffre d’affaires) à déclarer leurs émissions de Scope 1 et Scope 2. Bien que le SECR soit moins contraignant que la CSRD, il reste obligatoire pour de nombreuses entreprises basées au Royaume-Uni.
🇺🇸 États-Unis : Lois californiennes
Aux États-Unis, certains états comme la Californie introduisent leurs propres lois. La California Climate Disclosure Law impose aux grandes entreprises de déclarer leurs émissions de GES, leur consommation d’énergie et les risques climatiques liés à leurs activités.
In addition to federal requirements, several states, like California, have their own regulations, such as the California Climate Disclosure Law, which mandates additional climate-related reporting for large businesses. California requires companies to disclose GHG emissions, energy consumption, and the climate risks they face within their operations.
Cadres volontaires de reporting ESG
Les cadres volontaires, comme le CDP (Carbon Disclosure Project) et le GRI (Global Reporting Initiative), permettent aux entreprises d’aller au-delà des obligations légales et de démontrer leur engagement pour un futur plus durable.
- Le CDP se concentre sur l’empreinte carbone, la consommation d’eau et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement.
- Le GRI, quant à lui, fournit des lignes directrices pour un reporting plus large sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Bien que ces cadres ne soient pas juridiquement contraignants, de nombreux investisseurs et clients les considèrent comme un gage de transparence et d’engagement environnemental.